1. Présentation du site
- Propriétaire : Nabil Haouachi – SAS 811610583, 64 Anatole France 92300.
- Créateur, Responsable de publication, et Webmaster : Husnain Mohammad.
Contact : husnain9511@gmail.com. - Hébergeur : Ionos.
2. Conditions générales d’utilisation
- L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions, susceptibles d’évoluer.
- Le site est régulièrement mis à jour par Husnain Mohammad.
- Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu après notification préalable.
3. Description des services
- Le site fournit des informations sur les activités de la société.
- Bien que les efforts soient faits pour garantir la précision des informations, celles-ci sont indicatives et non exhaustives.
4. Limitations techniques
- Le site utilise JavaScript et requiert un équipement récent sans virus, ainsi qu’un navigateur à jour.
- Nabil Haouachi décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou bugs liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site sont protégés et appartiennent à Nabil Haouachi ou sont utilisés sous licence.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
6. Limitations de responsabilité
- Nabil Haouachi n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
- Les contenus interactifs (comme l’espace contact) peuvent être supprimés si contraires à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
- Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour les services proposés.
- Conformément à la loi, les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données les concernant.
- Aucune donnée personnelle n’est partagée sans consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise.
8. Liens hypertextes et cookies
- Les liens hypertextes vers d’autres sites sont fournis sans contrôle de leur contenu.
- Les cookies facilitent la navigation et les mesures de fréquentation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour les refuser.
9. Droit applicable
- Les litiges relatifs à l’utilisation du site sont soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux de Paris.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (protection des données).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique).
11. Lexique
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
- Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique.
Ce document respecte les exigences légales françaises pour garantir la transparence et la conformité juridique du site web.