1. Présentation du site

  • Propriétaire : Nabil Haouachi – SAS 811610583, 64 Anatole France 92300.
  • Créateur, Responsable de publication, et Webmaster : Husnain Mohammad.
    Contact : husnain9511@gmail.com.
  • Hébergeur : Ionos.

2. Conditions générales d’utilisation

  • L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions, susceptibles d’évoluer.
  • Le site est régulièrement mis à jour par Husnain Mohammad.
  • Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu après notification préalable.

3. Description des services

  • Le site fournit des informations sur les activités de la société.
  • Bien que les efforts soient faits pour garantir la précision des informations, celles-ci sont indicatives et non exhaustives.

4. Limitations techniques

  • Le site utilise JavaScript et requiert un équipement récent sans virus, ainsi qu’un navigateur à jour.
  • Nabil Haouachi décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou bugs liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site sont protégés et appartiennent à Nabil Haouachi ou sont utilisés sous licence.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

6. Limitations de responsabilité

  • Nabil Haouachi n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
  • Les contenus interactifs (comme l’espace contact) peuvent être supprimés si contraires à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

  • Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour les services proposés.
  • Conformément à la loi, les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données les concernant.
  • Aucune donnée personnelle n’est partagée sans consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise.

8. Liens hypertextes et cookies

  • Les liens hypertextes vers d’autres sites sont fournis sans contrôle de leur contenu.
  • Les cookies facilitent la navigation et les mesures de fréquentation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour les refuser.

9. Droit applicable

  • Les litiges relatifs à l’utilisation du site sont soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux de Paris.

10. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (protection des données).
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique).

11. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
  • Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique.

Ce document respecte les exigences légales françaises pour garantir la transparence et la conformité juridique du site web.